Expertise Judiciaire & Investigation Numérique

La Vérité Technique au Service du Droit

Face à l'explosion des litiges numériques, nous apportons une clarté technique impartiale pour éclairer les décisions de justice et sécuriser vos éléments de preuve suivant les protocoles de la Cour.

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Nos Missions d'Expertise

De la caractérisation de l'incident à l'évaluation des préjudices, nous couvrons tout le spectre de l'investigation numérique légale.

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Caractérisation

Identification précise de la nature et de l'origine de l'intrusion ou de la fraude informatique.

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Timeline

Restauration de l'enchaînement chronologique des événements pour prouver l'intentionnalité.

database

Forensique

Extraction et analyse de données selon les protocoles judiciaires les plus stricts (Hash, Scellés).

payments

Dommages

Estimation technique objective de l'impact financier et opérationnel subi par la victime.

Judiciaire vs Privé

Comprendre la valeur légale de l'intervention pour vos procédures en cours.

Expertise Privée

  • cancel Rapport non contradictoire
  • cancel Valeur de simple renseignement
  • cancel Partialité présumée (mandaté par une partie)
Recommandé pour Litige

Expertise Judiciaire

  • check_circle Désigné par un Juge (Ordonnance)
  • check_circle Procédure Contradictoire (Force Probante)
  • check_circle Impartialité et Indépendance Garantie

Le Processus d'Expertise

01. Missionnement

Réception de l'ordonnance de commission d'expert par le tribunal compétent.

02. Opérations

Réunions d'expertise, saisies de données et constatations techniques contradictoires.

03. Pré-Rapport

Rédaction d'un document provisoire permettant aux parties de formuler des dires.

04. Dépôt Final

Remise du rapport définitif au magistrat pour éclairer sa décision juridique.

Les 4 Piliers de la Preuve Numérique

Pilier 01
Intégrité

Garantie que la donnée n'a pas été modifiée (empreinte numérique Hash).

Pilier 02
Traçabilité

Identification de tous les accès et manipulations de l'élément de preuve.

Pilier 03
Authenticité

Certitude sur l'origine et l'auteur de la donnée numérique analysée.

Pilier 04
Légalité

Obtention des preuves dans le respect du droit et de la vie privée.

Conseils Post-Incident

Les premières minutes après la découverte d'une faille sont critiques. Une mauvaise manipulation peut invalider toute preuve devant un tribunal.

done_all ISOLEZ le système du réseau sans l'éteindre.
warning NE REDÉMARREZ PAS les serveurs touchés.
Security operations center interface

Questions Fréquentes

Comment mandater un expert judiciaire ? expand_more
Un expert judiciaire est désigné par un juge (civil, pénal ou administratif) via une ordonnance de commission. Cependant, vous pouvez suggérer un nom d'expert à votre avocat lors de l'assignation ou du référé.
Quelles sont les garanties d'impartialité ? expand_more
L'expert prête serment devant la Cour d'Appel. Il est tenu à un devoir de probité, d'indépendance et d'objectivité. Il ne peut avoir de lien avec l'une des parties.
Quel est le coût d'une expertise judiciaire ? expand_more
Les honoraires sont fixés par le magistrat. Une provision (consignation) est généralement demandée à la partie qui sollicite l'expertise au début de la mission.